Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre les personnes effectuant un achat via le site Internet d’ INISIO http://www.inisio.fr,ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société INISIO, ci-après dénommée « inisio.fr ».
En conséquence, le fait pour l'acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet d’ INISIO emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
INISIO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation de la Commande
Prix des articles
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Ces prix sont payables en totalité en un seul versement. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande.
Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par INISIO au sein de son site internet Les articles proposés IINISIO est susceptible de modifier à tout moment l'offre de produits proposés à la vente sur son site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes fermes passées par le client
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le site internet d’INISIO, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
INISIO ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne Commande Tout client lors de passation de commande doit acceptation les présentes Conditions Générales de Vente, des Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation et de la charte « Données personnelles & Cookies », sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de la corriger s’il le souhaite.
A partir du moment où le client confirme sa commande en cliquant sur "Valider votre paiement" , il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande, les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client. Une fois cette étape validée, le client ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive au moment de la commande par le client. Cette Commande sera confirmée par INISIO par l'envoi d'un courrier électronique de confirmation de commande au client. A réception de la Commande, le client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes conditions générales de vente.
INISIO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Internet d’ INISIO, y compris à l'occasion de commandes déjà passées. Un second courrier électronique sera envoyé au client lors de l'expédition de sa Commande. INISIO sera alors en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à cette commande. En ce qui concerne les paiements effectués par cartes cadeaux INISIO et/ou par bons de réduction et/ou par avoirs en ligne ils seront effectifs dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de commande En ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le site internet, ils seront effectifs dès l'envoi du courrier électronique informant le client de l'expédition de sa Commande. En cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité d’ INISIO ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la commande par INISIO, notamment pour indisponibilité des produits. Le client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues des présentes Conditions Générales de Vente. Paiement
Moyen de paiement
1. Cartes bancaires
Les cartes bancaires acceptées sur le site internet INISIO sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.
2. Avoirs en ligne
Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par INISIO et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le site internet d’INISIO. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission. Sécurité dans les opérations de paiement inisio.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.inisio.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Expédition et livraison
Toute commande passée sur le site d’inisio.com avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement. inisio.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à inisio.com Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées. Le client dispose d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré. Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison. Tous les articles proposés par inisio.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil
Livraison en France métropolitaine, principauté de Monaco et Andorre
Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :
1. Colissimo suivi
2. Remise en main propre (le client peut se déplacer à l’adresse de la société pour récupérer son achat
3. Chronopost.
Échange, retour et remboursement Délais pour retourner un article :
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous.
Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Conditions d’échange et de retour pour remboursement : Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.inisio.fr
Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site www.inisio.fr
Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser. Le client aura le choix entre les modes de retour offerts par INISIO lorsqu’il effectuera sa demande de retour en ligne. Le mode de retour validé par le client ne pourra être modifié par la suite.
Si le client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par INISIO et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part d’INISIO. S'il a choisi de nous envoyer son colis retour en Colissimo, sa commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés. Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal ou par chèque. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, INISIO lui remboursera la différence dans les 5 jours suivant la réception de son colis retour s'il a renvoyé son colis via Colissimo. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Service Client d’ INISIO ou par courrier postal à envoyer à l'adresse suivante : Etat des articles : Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis INISIO jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par INISIO, les articles seront alors retournés au client aux frais de INISIO sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, INISIO pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. Remboursement des retours Sous réserve du respect de ces conditions de retour, INISIO procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
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